Dernière mise à jour : 27/11/2024
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site web TechRésout (ci-après le « Site »), édité par BRCOM, immatriculé sous le numéro 91765036800017, et dont le siège social est situé à TAGNON 08300.
Contact :
Email : contact@techresout.com
Téléphone : 06 13 41 11 62
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du Site.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès, d’utilisation et de navigation sur le Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Définitions
Site : désigne le site web accessible à l’adresse techresout.com.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site.
Compte Utilisateur : espace personnel créé par l’Utilisateur après inscription sur le Site.
Services : toutes les fonctionnalités et prestations proposées par le Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable ou un paiement.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de décision de l’éditeur.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Responsabilité : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.
Suppression : En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, après notification.
5. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas diffuser de contenus illicites, nuisibles, ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou aux données des autres Utilisateurs.
Toute violation peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, ainsi que des poursuites judiciaires.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, logos, vidéos, codes, etc.) sont la propriété exclusive de BRCOM ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Utilisation personnelle : L’Utilisateur peut consulter ou télécharger les contenus pour un usage strictement personnel.
Interdictions : Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation expresse est interdite.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vos données personnelles sont collectées et traitées selon notre Politique de Confidentialité .
Finalité : Les données sont utilisées uniquement pour fournir les Services et améliorer l’expérience utilisateur.
Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@techresout.com.
Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies .
8. Responsabilité
8.1. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, sauf en cas de faute prouvée.
L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement avec le Site et de la sécurité de son propre matériel informatique.
8.2. Contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Conditions financières
Si certains Services sont payants, les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Paiement sécurisé : Toutes les transactions sont effectuées via des plateformes conformes aux normes de sécurité.
Droit de rétractation : L’Utilisateur bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour annuler une commande, sauf exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements significatifs par un avis visible sur le Site.
Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur accepte les nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou région].
12. Nous contacter
Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
Email : contact@techresout.com
Téléphone : 06 13 41 11 62